Le référé expertise reste en suspens après la contamination de l’étang de Thau par le norovirus, fin 2022.
La procédure lancée après la contamination de décembre 2022 dans l’étang de Thau n’a pas encore abouti… Des dossiers non remplis manquent à l’appel.
Quinze mois après l’épisode de norovirus qui a contaminé le bassin de Thau et entraîné d’importants préjudices pour les ostréiculteurs, les procédures ne sont pas closes. Pas plus qu’elles n’ont abouti.
Comme nous l’avons précisé (Midi Libre du 8 avril), le Comité régional conchylicole de Méditerranée (CRCM) a finalement renoncé au dépôt de plainte initialement envisagé.
Sur les conseils de Fidal, son cabinet d’avocats, il a préféré opter pour un référé expertise, procédure où un expert indépendant est nommé et se prononce sur le système d’assainissement.
Plusieurs procédures identiques ouvertes ailleurs en France
Mais plus d’un an après, les conditions ne sont toujours pas réunies pour qu’elle aboutisse par un dépôt au tribunal. "Six procédures sont ouvertes en France (*) et gérées par Fidal, dont la nôtre, explique Patrice Lafont, président du CRCM. Pour pouvoir déposer notre demande, il faut un certain nombre de dossiers justifiant des préjudices. Deux professionnels les ont remplis. Mais il en manque une dizaine. On va les relancer. On ne lâche pas le sujet."
Le patron du Comité s’interroge par ailleurs sur la justesse des normes et leur adaptation aux réalités. "L’Agglo de Sète a réalisé d’importants travaux qui ont permis de supprimer les pollutions par débordement. Sauf que notre problème aujourd’hui est celui du norovirus et il n’est pas prévu par la réglementation et le Sage (Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau, NDLR)."
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