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Date : 04/09/2019
Société :
PERPIGNAN METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

de la commune de Le Soler


Le public est informé qu’en application de l’arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine du 19 août 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de Le Soler, du mercredi 4 septembre 2019 au vendredi 4 octobre 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

La modification n°2 du PLU de Le Soler a pour objet :

. d’ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone 4AU « Sainte Eugénie », et ainsi permettre la réalisation, à court terme, d’une zone d’activités économiques

Monsieur Renaud BECKER, demeurant à Perpignan, lieutenant-colonel du génie militaire retraité, inscrit sur la liste départementale des commissaires enquêteurs des Pyrénées-Orientales, a été désigné pour conduire la présente enquête publique par Madame le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

Les pièces du dossier d’enquête du projet de modification n°2 du PLU, dont la note environnementale du projet, le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées et consultées, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, sur support papier, pendant la durée de l’enquête,

du mercredi 4 septembre 2019 au vendredi 4 octobre 2019 inclus :

- Au service urbanisme de la mairie de Le Soler, située Place André Daugnac, Le Soler (66270), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.

- Au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – 11, Boulevard Saint Assiscle – BP 20641 – 66006 PERPIGNAN, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur :

Monsieur Renaud BECKER, Commissaire enquêteur

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

11, Boulevard Saint Assiscle – BP 20641 – 66006 PERPIGNAN

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à l’adresse suivante : http://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ rubrique Urbanisme, commune de Le Soler et sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.lesoler.com/articles-2/48-1249-enquete-publique-modification-2-du-du-plu-de-la-ville-du-soler/

Les observations du public peuvent également être formulées par voie électronique, du mercredi 4 septembre 2019 à partir 8 heures au vendredi 4 octobre 2019 jusqu’à 16h30 heures à l’adresse suivante : ep-lesoler-m2plu@perpignan-mediterranee.org

Les observations formulées par voie électronique, pourront être consultées pendant la durée de l’enquête sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à l’adresse suivante : http://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ rubrique Urbanisme, commune de Le Soler.

Le dossier pourra également être consulté, sur rendez-vous en téléphonant au 04.68.08.60.96, sur un poste informatique situé au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – 11, Boulevard Saint Assiscle –

BP 20641 – 66006 PERPIGNAN, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Le Soler, située Place André Daugnac à Le Soler (66270), pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le mercredi 4 septembre 2019 de 9h à 12h,

- le jeudi 26 septembre 2019 de 9h à 12h,

- le vendredi 4 octobre 2019 de 14h30 à 17h30,

Le commissaire enquêteur sera également présent lors d’une permanence au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, 11, Boulevard Saint Assiscle 66006 PERPIGNAN :

- le mercredi 18 septembre 2019 de 14h à 17h,

A l’expiration du délai d’enquête, le vendredi 4 octobre 2019 à 16h30 à Perpignan Méditerranée Métropole et à 17h30 à la mairie de Le Soler les registres d’enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine le dossier de l’enquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.

Ces documents seront mis à la disposition du public, en copie, au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, ainsi qu’à la mairie de Le Soler pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Pendant la même période, ce rapport et les conclusions motivées qui l’accompagnent seront également disponibles sur le site internet http://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ .

A l’issue de l’instruction, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, en la personne de son Président en exercice, qui est la personne publique responsable du projet, se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n°2 du PLU de la commune de Le Soler et pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de modification du PLU en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Karine FIGUERES de la commune de Le Soler au 04.68.92.10.12.et de Monsieur Matthieu LEROUX, Direction Prospective Planification Aménagement, au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine au 04 68 08 60 96.

Fait à Perpignan, le 19/08/19

Le Président, Jean-Marc PUJOL

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