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Date : 17/07/2019
Société :
DDTM, SERVICE EAU ET RISQUES

REPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES

AVIS DE MISE

EN CONSULTATION PUBLIQUE


Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

des infrastructures de transports terrestres

relevant de la compétence de l’état

pour le département des Pyrénées-Orientales

(réseaux routier et ferroviaire)


Direction Départementale des Territoires et de la Mer

des Pyrénées-Orientales


Conformément à la Directive européenne 2002/49/CE du Parlement Européen relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement et à sa transcription dans l’article L.572-8 du Code de l’environnement, la Préfecture des Pyrénées-Orientales annonce que son projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres nationales (réseaux routier et ferroviaire) de la 2e et 3e échéance de la Directive susvisée, est mis à disposition du public,

du lundi 05 août 2019 au vendredi 04 octobre 2019 inclus.

Le projet de PPBE des Pyrénées-Orientales est consultable sur le site internet de la Préfecture des Pyrénées-Orientales: http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Bruit-le-long-des-grandes-infrastructures-de-transport-terrestre/Plan-de-Prevention-du-Bruit-dans-l-Environnement-PPBE/Le-Plan-de-Prevention-du-Bruit-dans-l-Environnement-dans-les-Pyrenees-Orientales.

Toute personne souhaitant s’exprimer sur le projet de PPBE pourra le faire uniquement durant la mise à disposition de 2 mois :

1) soit par courrier adressé à la Direction Départementale Des Territoires et De La Mer Des Pyrénées-Orientales (DDTM66) – Service Environnement-Forêt-Sécurité-Routière / Unité Environnement-Energies

2, rue Jean Richepin BP 50909 66020 PERPIGNAN CEDEX , en précisant en objet du courrier « Avis sur le projet de PPBE »

2) soit par courrier électronique adressé à : ddtm-ppbe66@pyrenees-orientales.gouv.fr

A l’issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée, sera rédigée et tenue à la disposition du public au siège de la DDTM66.

Le PPBE et la note seront publiés sur le site internet de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.

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